Sophie Tavernier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Vulliet-Tavernier
De: Sophie Tavernier
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000823466(source JORF)
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sophie Tavernier
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000464113(source JORF)
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Sophie Tavernier
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000000809898(source JORF)
habilitation
26 Novembre 200426/11/2004